AVIS PUBLICS : Règlements municipaux

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Liste des annonces
2024/10/08 : AVIS PUBLIC - 2e Projet de règlement 2024-01 modifiant le zonage (bâtiments complémentaires) (détails)
2024/09/26 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 2023-11 concernant la garde et l'élevage de petits animaux (détails)
2024/09/03 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet de règlement 2024-01 modifiant le zonage 2017-012 / Bâtiment complémentaire (détails)
2024/07/30 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet de règlement 2024-01 modifiant le zonage (Bâtiment complémentaire) (détails)
2024/01/15 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 2023-16 sur les taux de taxes et les tarifs pour 2024 (détails)
2024/01/04 : AVIS PUBLIC - Modification de l'Horaire des Séances du conseil 2024 (détails)
2024/01/04 : AVIS PUBLIC de la MRC - Adoption du règlement 199-2023 sur les quotes-parts des dépenses de la MRC pour 2024 (détails)
2023/12/18 : AVIS PUBLIC DE LA MUNICIPALITÉ - Statut bilingue (détails)
2023/12/18 : AVIS DE PROMULGATION du règlement 2023-15 modifiant le règl. 2009-06 décrétant une taxe de financement pour les centres 9-1-1 (détails)
2023/12/12 : AVIS DE MOTION - Projet de règlement 2023-16 sur la taxation 2024 (détails)
2023/11/10 : AVIS PUBLIC - Adoption du budget et des taux de taxation pour l'année 2024 (détails)
2023/11/10 : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du Conseil pour l'année 2024 (détails)
2023/11/10 : AVIS DE PROMULGATION du règlement 2023-15 modifiant le 2009-06 sur les Centres d'urgence 911 (détails)
2023/11/10 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 2023-13 modifiant le 2023-10 sur les avantages sociaux des employés (détails)
2023/11/10 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 2023-12 sur le code d'éthique des employés (détails)
2023/10/10 : AVIS DE MOTION DU PROJET DE RÈGLEMENT 2023-13 - Avantages sociaux des employés municipaux (détails)
2023/10/03 : AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT 2023-12 - Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité (détails)
2023/09/20 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle triennal 2024-2025-2026 pour la 1ere année (détails)
2023/09/12 : AVIS DE MOTION du Règlement no. 2023-12 / Code d'éthique et de déontologie des employés (détails)
2023/09/12 : AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement no. 2023-10 / Avantages sociaux des employés (détails)
2023/08/08 : AVIS DE PROMULGATION - Règlement 2023-06 modifiant le 2023-02 concernant la régie interne des séances du conseil (détails)
2023/08/08 : AVIS DE PROMULGATION - Règlement 2023-09 concernant les animaux et applicable par Sûreté du Québec (détails)
2023/06/16 : AVIS DE MOTION pour le projet de règlement 2023-10 relatif aux avantages sociaux des employés municipaux (détails)
2023/06/16 : AVIS DE MOTION pour le projet de règlement 2023-09 sur les animaux et applicable par la SQ (détails)
2023/06/16 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 2023-08 sur la cueillette et la disposition des matières résiduelles (détails)
2023/06/16 : AVIS DE MOTION pour le projet de règlement 2023-06 sur la régie interne des séances du conseil (détails)
2023/06/16 : POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO pour toutes situations d'agressivité, d'intimidation et de menace (adoptée 8 juin 2023) (détails)
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