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Membres:
Le CCU est régi par le règlement 2017-015 – Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme, et continue d’agir en regard des prescriptions du plan d’urbanisme municipal. Sans devoir réviser dans l’immédiat ce règlement ni interférer avec l’ensemble de ses responsabilités selon l’article 5 du chapitre II du règlement, le Conseil charge expressément le CCU du mandat suivant pour la période 2025-2029 :
a. Faire toute recommandation sur des orientations particulières que le Conseil pourrait demander d’être prises en compte avant d’effectuer la refonte des règlements d’urbanisme existants ;
b. Évaluer la pertinence des règlements d’urbanisme actuellement en vigueur qui permettent un meilleur encadrement du développement de la villégiature dans la municipalité, et faire des recommandations au Conseil quant aux possibilités d’en augmenter la portée ;
c. Évaluer la pertinence de l’art. 18 – tarifs d’honoraires, du règlement 2017-011 sur les permis et certificats, et en fonction des critères de coût réel du traitement des dossiers, nature et complexité des travaux, évaluations supplémentaires dues aux exigences environnementales ou patrimoniales, et d’harmonisation aux pratiques courantes, faire des recommandations au Conseil quant à la nécessité de modifier ces tarifs ;
d. Faire des recommandations au Conseil sur toute mesure de protection environnementale additionnelle que la municipalité pourrait prendre pour améliorer la qualité de l’eau de nos lacs et rivières ;
e. Fournir des recommandations au Conseil sur toute question qui lui sera soumis ou qu’il jugera pertinent de faire concernant l’environnement biophysique de la municipalité ; et ;
f. Évaluer la prochaine carte des zones à risque d’inondations, qui sera établie par le Gouvernement du Québec d’ici 2028, et faire des recommandations au Conseil en lien avec la pertinence de cette carte face aux zones inondables de la municipalité.
Membres:
Le Comité définira sa propre régie interne.
Le maire peut assister à toute séance du Comité sans avoir droit de vote.
Le Comité a pour but de formuler, sur résolution du Conseil, des recommandations sur toute question regardant les divers services municipaux, notamment la collecte des déchets, l’entretien des chemins, la vidange des fosses septiques, la couverture incendie, le service de police, et les services sociaux. Dans l’immédiat, le Comité œuvrera sur ce qui suit :
a. Fournir avant 2027 des recommandations pouvant mener à une refonte possible du programme de gestion des matières résiduelles (PGMR) adaptée à la diversité des besoins sectoriels de la municipalité. Conformément à la Loi sur les compétences municipales et du Projet de collecte sélective modernisée du Gouvernement du Québec, ses recommandations devront être formulées tenant compte des facteurs suivants :
1) Le choix des types de contenant de cueillette et leur disposition en fonction des facteurs d’organisation territoriale qui différencient les divers secteurs de la municipalité et influent sur la collecte, tels que le type et l’état des chemins, l’accessibilité aux sites possibles de cueillette en toute saison, et la proximité des résidences desservies par rapport à ces sites ;
2) Le potentiel de cueillette sur les chemins privés ;
3) La fréquence des cueillettes ;
4) La disponibilité des fournisseurs de services et de leurs équipements ;
5) Les coûts ;
b. Sur la base d’un recensement exhaustif de tous les chemins de la municipalité effectué par la direction générale définissant leur désignation (public ou privé), leur état, les responsabilités d’entretien, et les coûts annuels estimés, faire avant juin 2027 des recommandations au Conseil sur tout changement à :
1) La responsabilité municipale sur les chemins de propriété publique ;
2) La cession ou la municipalisation de chemin privé ;
3) La prise de responsabilité municipale dans l’entretien hivernal de chemin privé et la répartition des coûts y étant associés ;
c. En parallèle, faire toute recommandation au Conseil sur la pertinence, praticabilité et valeur ajoutée du règlement 2023-03 ;
d. Faire des recommandations sur la pertinence de favoriser le développement social dans le temps au sein de la municipalité.
Membres:
Le Comité définira sa propre régie interne.
Le maire peut assister à toute séance du Comité sans avoir droit de vote.
Le Comité a pour but de fournir toute recommandation au Conseil pouvant mener à des directives concrètes à la direction générale visant l’optimisation de la transparence dans l’administration municipale.
Membres:
Le Comité définira sa propre régie interne.
Le maire peut assister à toute séance du Comité sans avoir droit de vote.
Le président du comité sera membre, avec le maire et le directeur général, du comité intermunicipal régissant le service sécurité incendie (SSI) Mayo-Mulgrave-et-Derry.
La responsabilité première pour le développement des plans de sécurité civile et de travaux publics appartient au directeur général. Le Comité a pour but de fournir des recommandations au Conseil concernant la sécurité civile et les travaux publics, en priorité sur les sujets suivants :
a. La viabilité et la pertinence du plan de sécurité civile de la municipalité présentement en vigueur ;
b. En amont de l’adoption par le Conseil des plans de travaux publics développés par le directeur général et leur modification en cours d’exécution, les recommandations viseront à informer le Conseil sur la pertinence et la praticabilité financière de ces plans en fonction de sa vision à long terme et de ses objectifs à court et moyen termes ;
c. La pertinence de l’engagement municipal dans le service de sécurité incendie de Mayo-Mulgrave-et-Derry.
Membres:
Le Comité définira sa propre régie interne.
Le maire peut assister à toute séance du Comité sans avoir droit de vote.
Le Comité des finances formulera des recommandations au Conseil sur l’élaboration d’une vision financière fondée sur la vision d’ensemble du Conseil et qui mènera à une directive au directeur général pour l’élaboration d’un plan financier à long terme.
Membres:
Mme Lorraine Rochon, conseillère no 4
Le Comité œuvrera de la manière suivante :
a. Faire toute recommandation au Conseil sur le maintien du bon fonctionnement de la bibliothèque municipale ;
b. Faire le suivi des projets et activités culturels sur le territoire de la municipalité, et faire des recommandations au Conseil sur l’appui financier possible de la municipalité, et sur la présence ponctuelle et l’implication des élus à ceux-ci ;
c. Être à l’affut de toute activité de loisir tenue sur le territoire de la municipalité et faire des recommandations au Conseil sur la pertinence de l’appui financier municipal et de la présence des élus à celles-ci ;
d. Faire des recommandations au Conseil pour tout projet de développement culturel futur au profit des citoyens de la municipalité ;
e. Coordonner avec le responsable du site internet de la municipalité pour le développement d’une page « culture et loisirs » informative à partir de laquelle les citoyens pourront être adéquatement tenus au courant des évolutions dans ces domaines et des activités proposées. Le Comité veillera à ce que sa tenue à jour régulière soit assurée.
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Municipalité de Mulgrave-et-Derry
565, Avenue de Buckingham, local 3
Gatineau (Québec) J8L 2H2
Téléphone : (819) 986-9519
dg@mulgrave-derry.ca